Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de StemForge, service de séparation, de pratique et de transcription musicale édité par VIDRONEO (SASU), 26 rue Bourgon, 75013 Paris. StemForge est une marque exploitée par la société Vidroneo avec l’autorisation de son titulaire. Le service StemForge est édité et commercialisé par Vidroneo.

2. Compte et crédits

L’accès nécessite un compte. Des crédits gratuits sont offerts à l’inscription. Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de leur achat ; les plus anciens sont utilisés en premier. Les conditions d’achat sont précisées dans les conditions générales de vente.

3. Fichiers importés et droits nécessaires

Tu importes uniquement des fichiers obtenus licitement. Pour les opérations que tu demandes à StemForge, tu dois disposer des droits ou autorisations nécessaires, ou pouvoir bénéficier d’une exception légale effectivement applicable. La possession d’un fichier, son achat ou l’accès à une plateforme de streaming ne confèrent pas, à eux seuls, l’ensemble de ces droits.

À chaque import, tu déclares détenir les droits ou autorisations nécessaires sur le fichier, ou bénéficier d'une exception légale applicable, et tu acceptes les présentes conditions.

Si tu es membre d'une société de gestion, comme la SACEM, ou si tes droits sont confiés à un éditeur, son accord ou une information préalable peut être nécessaire, même pour tes propres morceaux.

Si le contenu contient la voix ou l'image d'une autre personne, tu dois avoir son accord.

4. Autorisation technique limitée

Dans la mesure des droits que tu détiens, tu autorises StemForge et ses prestataires à effectuer les seules opérations nécessaires aux fonctions que tu demandes : transmission, stockage, traitement, génération et mise à disposition des résultats dans ton espace personnel. Cette autorisation est limitée à ces finalités et aux durées ci-dessous.

Tes fichiers et tes résultats restent privés, sauf partage que tu choisis ou obligation légale.

5. Aucune réutilisation de tes fichiers

Tes fichiers et résultats ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, alimenter une galerie ou une bibliothèque publique, ni à des fins publicitaires ou marketing.

StemForge ne crée pas de musique et ne développe pas de modèle d’intelligence artificielle générative. La séparation et la transcription utilisent des outils d’analyse audio développés par des tiers. Tes fichiers sont traités uniquement pour produire les résultats que tu demandes, puis supprimés aux échéances prévues ; ils ne sont jamais copiés dans une base d’entraînement. Pour améliorer le service, nous utilisons seulement des statistiques d’usage sans contenu audio (durée des morceaux, options choisies, erreurs).

6. Fonctionnement privé

Tes contenus et résultats ne sont accessibles que depuis ton espace personnel. StemForge ne propose aucune publication ni aucun partage public. Tu ne dois pas contourner ces permissions.

7. Durées de conservation

Audio (morceau importé, pistes séparées et, lorsque la fonction sera disponible, enregistrements Play Along) : supprimé automatiquement 2 heures après la séparation avec l’offre gratuite et 6 heures avec Premium.

Documents (partitions, tablatures, fichiers MIDI et MusicXML, paroles), dès leur disponibilité : conservés dans ton espace privé pendant 12 mois. Tu peux les supprimer à tout moment.

Télécharge les résultats souhaités avant leur échéance. Le téléchargement ne modifie pas les droits d’utilisation applicables.

8. Utilisation des résultats

Les résultats peuvent incorporer des œuvres et des interprétations préexistantes. L’achat de crédits n’emporte aucune cession de droits sur celles-ci. Avant de publier, distribuer, vendre ou utiliser publiquement un résultat (pistes, mix, enregistrement, partition, tablature, paroles), il t’appartient de vérifier les autorisations nécessaires.

Tu ne peux pas revendre ou redistribuer les résultats sous forme de banques de sons, de samples ou de boucles isolés, même modifiés, ni les utiliser pour concurrencer StemForge ou entraîner une intelligence artificielle.

9. Exactitude des résultats

La séparation et la transcription automatiques peuvent comporter des erreurs. Vérifie les résultats avant de les utiliser, et ne présente pas une transcription automatique comme une édition officielle ou approuvée par l’auteur ou l’artiste.

10. Voix et prestations de tiers

Lorsque tu importes ou enregistres la voix ou la prestation d’une autre personne, assure-toi de disposer du fondement et des autorisations nécessaires.

11. Signalement d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu traité ou conservé par StemForge porte atteinte à ses droits peut le signaler via la page « Signaler un contenu » ou à [email protected]. Nous examinons chaque signalement et prenons les mesures requises par la loi, qui peuvent aller jusqu’au retrait du contenu. Lorsque c’est applicable, nous informons l’utilisateur concerné des motifs et des voies de contestation.

Nous pouvons fermer le compte d'une personne qui porte atteinte aux droits d'autrui de façon répétée.

12. Responsabilité

StemForge met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Les droits que le Code de la consommation te reconnaît restent pleinement applicables.

13. Médiation

En cas de litige, après une réclamation écrite auprès de [email protected], le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La demande doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence.