Conditions générales de vente
1. Vendeur et objet
Les présentes conditions régissent la vente de crédits StemForge par VIDRONEO, SASU au capital de 7 500 €, 26 rue Bourgon, 75013 Paris, RCS Paris 848 915 880, TVA FR42 848 915 880, [email protected]. StemForge est une marque exploitée par la société Vidroneo avec l’autorisation de son titulaire. Le service StemForge est édité et commercialisé par Vidroneo.
Elles complètent les conditions générales d’utilisation (CGU), qui s’appliquent à l’usage du service.
2. Offres
StemForge vend des packs de crédits sans abonnement : Découverte (15 crédits, 4,99 €), Musicien (50 crédits, 14,99 €), Groupe (140 crédits, 34,99 €), Studio (290 crédits, 69,99 €). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse).
Un crédit permet de traiter une tranche de 5 minutes de musique. Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l’achat, ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni transférables à un autre compte. Débloquer les partitions et les paroles d’un morceau coûte 1 crédit supplémentaire, débité à la livraison du premier document ; la vidéo karaoké est alors gratuite.
Le premier achat fait passer le compte en formule Premium (conservation des projets plus longue, formats d’export et fonctions supplémentaires décrits sur la page Tarifs).
3. Commande et paiement
La commande se fait depuis la page Tarifs, en étant connecté. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe ; StemForge n’a jamais accès aux numéros de carte.
La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Une confirmation est envoyée par email avec le détail des crédits ajoutés.
4. Fourniture
Les crédits sont ajoutés au compte immédiatement après la confirmation du paiement et sont utilisables tout de suite.
5. Droit de rétractation
Les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement. Avant le paiement, tu demandes expressément l’accès immédiat aux crédits et reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation), en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette case, l’achat n’est pas possible.
6. Utilisation des crédits
Les crédits sont débités uniquement lorsqu’un traitement réussit ; un traitement en échec ne coûte rien.
Ordre de consommation : les crédits gratuits d’abord, puis les crédits achetés en commençant par les plus anciens.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [email protected]. Nous répondons dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, après une réclamation écrite à [email protected], tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, dans un délai d’un an à compter de ta réclamation écrite.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles protectrices du pays de résidence du consommateur restent applicables.